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Honoraires

 

 

 

 

Honoraires


 

Les honoraires varient en fonction de l’enjeu du litige, de la complexité du dossier, de la spécialisation du cabinet dans la matière traitée, de l’expérience de l’avocat, de l’urgence et de la nature des prestations accomplies.

 

 

Tenant compte de ces critères, le taux horaire varie entre 80,00 € et 130,00 € / heure (HTVA), les honoraires étant facturés au client par des demandes de provisions qui lui sont adressées en fonction des prestations à réaliser et de l’avancement du dossier.

 

La première consultation est fixée à 80,00 € (HTVA).

 

Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais des avocats sont soumis à une TVA de 21%.

 

Les honoraires de l'avocat rémunèrent une prestation de service qui peut consister en, liste non exhaustive : entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude de dossier, recherches, démarches administratives, rédaction de requêtes, citations, conclusions, notes d’audience et autres actes de procédure, comparutions aux audiences pour fixation calendrier de procédure, remise, jugement par défaut, plaidoiries, et tous autres actes accomplis dans le dossier.

 

Certaines circonstances (dont celles où le résultat obtenu présente un caractère d'importance particulière), permettent une facturation également liée au résultat.

 

Si l'avocat récupère en fin ou en cours de procédure une somme sur son compte tiers pour compte de son client, celui-ci accepte que la somme éventuellement due à l'avocat soit directement prélevée sur le compte tiers.

 

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une liquidation de régime matrimonial, d’indivision, ou de succession devant notaire, l’éventuel solde d’état de frais et honoraires sera directement versé par le notaire à l'avocat.

 

 

 

Frais

 

• Frais d’ouverture de dossier : 50,00 €

• Dactylographie (acte de procédure et correspondance) : 9,00 € (par page)

• Photocopies, fax, e-mail reçus : 0,35 € (par page)

• Forfait téléphone, fax, et envois postaux : 10% du montant facturé en dactylographie

• déplacement : 0,40 €/km

• droits de greffe et frais d’huissier : prix coûtant

 

 

 

Aide juridique

 

Le justiciable répondant à certaines conditions de revenus ou justifiant d’une situation sociale particulière peut bénéficier de l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite.

 

Vous pouvez prendre connaissance de ces conditions via le lien suivant : 

http://www.barreaudeliege.be/FR/AideJuridique.aspx.

 

Si, à la lecture de ces informations, vous estimez pouvoir bénéficier de l’aide juridique, nous vous invitons à nous en faire part en nous fournissant tous les documents justifiant de votre situation afin que nous puissions vérifier ensemble si vous y êtes effectivement admissibles.

 

 

 

Mandat judiciaire

 

Si l’avocat intervient dans le cadre d’un « mandat judiciaire » (administrateur des biens ou de la personne, curateur à succession vacante, ...), des dispositions spécifiques, propres à chaque mandat, s’appliquent pour le calcul des frais et honoraires de l’avocat.

 

 

 

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